Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 837

Scrutin public n° 837 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2025

L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
39 pour · 28 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V837
39 pour 28 contre 11 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 837, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2025, identifiant VTANR5L17V837. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 23 0 0
23
EPR 11 0 0 1
12
LFI-NFP 0 0 9 0
9
HOR 8 0 0 0
8
SOC 7 0 0 0
7
EcoS 3 0 2 1
6
DR 4 0 0 0
4
Dem 4 0 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
NI 1 1 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
EPR12 recensés
LFI-NFP9 recensés
HOR8 recensés
SOC7 recensés
EcoS6 recensés
DR4 recensés
Dem4 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

80 lignes affichées sur 80 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Baubry, Romain RN Contre
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grenon, Daniel NI Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Joubert, Florence RN Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Labaronne, Daniel EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petex, Christelle DR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.