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Scrutin public n° 5597 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/02/2026

L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
19 pour · 65 contre · 17 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5597
19 pour 65 contre 17 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5597, Assemblée nationale, 17e législature, 20/02/2026, identifiant VTANR5L17V5597. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 22 0 2
24
RN 0 19 0 0
19
SOC 0 3 16 0
19
LFI-NFP 14 0 0 0
14
DR 0 8 0 0
8
EcoS 0 5 1 0
6
Dem 0 3 0 0
3
HOR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 1 1 0 0
2
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR24 recensés
RN19 recensés
SOC19 recensés
LFI-NFP14 recensés
DR8 recensés
EcoS6 recensés
Dem3 recensés
HOR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

103 lignes affichées sur 103 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Godard, Océane SOC Abstention
Got, Pascale SOC Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Récalde, Marie SOC Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre (mise au point)
Thevenot, Prisca EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre (mise au point)
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.