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Scrutin public n° 5425 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/02/2026

L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
18 pour · 50 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5425
18 pour 50 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5425, Assemblée nationale, 17e législature, 16/02/2026, identifiant VTANR5L17V5425. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 33 0 2
35
RN 15 0 0 0
15
LFI-NFP 0 5 0 0
5
HOR 1 1 2 0
4
Dem 0 3 0 0
3
SOC 0 3 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
EcoS 0 1 0 0
1
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR35 recensés
RN15 recensés
LFI-NFP5 recensés
HOR4 recensés
Dem3 recensés
SOC3 recensés
DR2 recensés
EcoS1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

72 lignes affichées sur 72 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.