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Scrutin public n° 5089 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
43 pour · 74 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5089
43 pour 74 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5089, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5089. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 53 0 1
54
EPR 5 18 2 1
26
SOC 12 0 0 0
12
LFI-NFP 9 0 0 0
9
DR 3 0 4 0
7
Dem 7 0 0 0
7
EcoS 6 0 0 0
6
GDR 1 0 1 0
2
UDR 0 2 0 0
2
HOR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
EPR26 recensés
SOC12 recensés
LFI-NFP9 recensés
DR7 recensés
Dem7 recensés
EcoS6 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
HOR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

126 lignes affichées sur 126 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Abstention
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Chenevard, Yannick EPR Abstention
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Abstention
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Abstention
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Seo, Mikaele EPR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taite, Jean-Pierre DR Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.