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Scrutin public n° 5088 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
104 pour · 7 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5088
104 pour 7 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5088, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5088. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 52 0 0 1
53
EPR 20 2 0 1
23
SOC 10 0 2 0
12
DR 7 0 0 0
7
Dem 5 2 0 0
7
EcoS 5 0 0 0
5
LFI-NFP 1 3 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN53 recensés
EPR23 recensés
SOC12 recensés
DR7 recensés
Dem7 recensés
EcoS5 recensés
LFI-NFP4 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

115 lignes affichées sur 115 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colombier, Caroline RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.