Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5034

Scrutin public n° 5034 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
92 pour · 46 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5034
92 pour 46 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5034, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5034. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 53 0 0 0
53
EPR 0 16 0 1
17
SOC 16 0 0 0
16
EcoS 11 0 0 0
11
DR 0 10 0 0
10
LFI-NFP 9 0 0 0
9
HOR 0 6 0 1
7
UDR 0 6 0 0
6
Dem 0 5 0 0
5
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN53 recensés
EPR17 recensés
SOC16 recensés
EcoS11 recensés
DR10 recensés
LFI-NFP9 recensés
HOR7 recensés
UDR6 recensés
Dem5 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

140 lignes affichées sur 140 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barnier, Michel DR Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.