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Scrutin public n° 4870 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/12/2025

L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
36 pour · 23 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4870
36 pour 23 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4870, Assemblée nationale, 17e législature, 18/12/2025, identifiant VTANR5L17V4870. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 12 0 1 1
14
Dem 0 10 0 0
10
SOC 10 0 0 0
10
EPR 3 4 0 1
8
LFI-NFP 6 0 0 0
6
DR 0 4 0 0
4
EcoS 4 0 0 0
4
HOR 0 3 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN14 recensés
Dem10 recensés
SOC10 recensés
EPR8 recensés
LFI-NFP6 recensés
DR4 recensés
EcoS4 recensés
HOR3 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

62 lignes affichées sur 62 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour (mise au point)
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barnier, Michel DR Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour (mise au point)
Fuchs, Bruno Dem Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masson, Bryan RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Minard, Christelle DR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.