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Scrutin public n° 4862 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/12/2025

L'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
49 pour · 11 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4862
49 pour 11 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4862, Assemblée nationale, 17e législature, 18/12/2025, identifiant VTANR5L17V4862. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 9 1 0 1
11
RN 9 0 0 1
10
Dem 9 0 0 0
9
SOC 9 0 0 0
9
DR 7 0 0 0
7
LFI-NFP 0 6 0 0
6
EcoS 0 4 0 0
4
HOR 4 0 0 0
4
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR11 recensés
RN10 recensés
Dem9 recensés
SOC9 recensés
DR7 recensés
LFI-NFP6 recensés
EcoS4 recensés
HOR4 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

62 lignes affichées sur 62 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Fuchs, Bruno Dem Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Pour
Minard, Christelle DR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.