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Scrutin public n° 4828 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/12/2025

L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
14 pour · 54 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4828
14 pour 54 contre 10 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4828, Assemblée nationale, 17e législature, 17/12/2025, identifiant VTANR5L17V4828. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 18 0 0
18
EPR 0 13 0 1
14
SOC 0 0 10 0
10
DR 0 8 0 0
8
LFI-NFP 8 0 0 0
8
EcoS 6 0 0 0
6
HOR 0 5 0 0
5
Dem 0 4 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN18 recensés
EPR14 recensés
SOC10 recensés
DR8 recensés
LFI-NFP8 recensés
EcoS6 recensés
HOR5 recensés
Dem4 recensés
UDR4 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

79 lignes affichées sur 79 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dive, Julien DR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Loir, Christine RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Padey, Didier Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Proença, Christophe SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rolland, Vincent DR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.