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Scrutin public n° 4809 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/12/2025

L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
38 pour · 56 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4809
38 pour 56 contre 9 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4809, Assemblée nationale, 17e législature, 17/12/2025, identifiant VTANR5L17V4809. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 12 7 4 0
23
EPR 0 19 0 1
20
LFI-NFP 1 13 0 0
14
SOC 12 0 2 0
14
EcoS 9 0 0 0
9
Dem 2 6 0 0
8
DR 0 7 0 0
7
UDR 2 0 3 0
5
HOR 0 4 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
EPR20 recensés
LFI-NFP14 recensés
SOC14 recensés
EcoS9 recensés
Dem8 recensés
DR7 recensés
UDR5 recensés
HOR4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

104 lignes affichées sur 104 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Guiniot, Michel RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Padey, Didier Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.