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Scrutin public n° 3774 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
34 pour · 72 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3774
34 pour 72 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3774, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3774. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 27 0 1
28
LFI-NFP 22 0 0 0
22
EPR 0 16 0 1
17
SOC 9 0 2 0
11
DR 0 9 0 0
9
Dem 0 6 0 0
6
HOR 0 6 0 0
6
UDR 0 5 0 0
5
LIOT 0 3 0 0
3
EcoS 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN28 recensés
LFI-NFP22 recensés
EPR17 recensés
SOC11 recensés
DR9 recensés
Dem6 recensés
HOR6 recensés
UDR5 recensés
LIOT3 recensés
EcoS2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

110 lignes affichées sur 110 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Clavet, Bruno RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Froger, Martine SOC Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.