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Scrutin public n° 3170 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/10/2025

L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
49 pour · 27 contre · 22 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3170
49 pour 27 contre 22 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3170, Assemblée nationale, 17e législature, 27/10/2025, identifiant VTANR5L17V3170. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 5 19 0
24
SOC 22 0 0 0
22
LFI-NFP 19 0 0 0
19
EPR 0 6 0 7
13
DR 0 6 1 3
10
HOR 1 3 2 2
8
EcoS 4 0 0 0
4
Dem 1 1 0 1
3
LIOT 0 2 0 1
3
GDR 2 0 0 0
2
NI 0 2 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
SOC22 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR13 recensés
DR10 recensés
HOR8 recensés
EcoS4 recensés
Dem3 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

112 lignes affichées sur 112 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Baubry, Romain RN Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Berger, Jean-Didier DR Contre
Besse, Véronique NI Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Abstention
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Girard, Christian RN Abstention
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Joncour, Tiffany RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martinez, Michèle RN Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.