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Scrutin public n° 311 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
105 pour · 43 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V311
105 pour 43 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 311, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V311. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 71 0 0 0
71
EPR 0 16 0 1
17
LFI-NFP 11 2 0 0
13
SOC 8 5 0 0
13
EcoS 6 4 2 0
12
HOR 0 8 0 1
9
Dem 1 4 0 0
5
LIOT 2 2 0 0
4
DR 2 1 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN71 recensés
EPR17 recensés
LFI-NFP13 recensés
SOC13 recensés
EcoS12 recensés
HOR9 recensés
Dem5 recensés
LIOT4 recensés
DR3 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

152 lignes affichées sur 152 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Beaurain, José RN Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Califer, Elie SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marle, Pierre HOR Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.