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Scrutin public n° 3043 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/07/2025

L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
83 pour · 0 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3043
83 pour 0 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3043, Assemblée nationale, 17e législature, 10/07/2025, identifiant VTANR5L17V3043. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 32 0 0 0
32
EPR 15 0 0 1
16
Dem 6 0 3 0
9
SOC 9 0 0 0
9
EcoS 6 0 0 1
7
LFI-NFP 7 0 0 0
7
HOR 5 0 1 0
6
DR 1 0 2 0
3
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 0 1 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
EPR16 recensés
Dem9 recensés
SOC9 recensés
EcoS7 recensés
LFI-NFP7 recensés
HOR6 recensés
DR3 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

92 lignes affichées sur 92 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiel, David EPR Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buffet, Françoise EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fesneau, Marc Dem Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.