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Scrutin public n° 3044 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/07/2025

L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
48 pour · 35 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3044
48 pour 35 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3044, Assemblée nationale, 17e législature, 10/07/2025, identifiant VTANR5L17V3044. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 25 0 0 0
25
EPR 0 14 0 1
15
LFI-NFP 12 0 0 0
12
Dem 1 10 0 0
11
EcoS 6 0 0 1
7
SOC 0 6 0 0
6
HOR 0 4 0 0
4
LIOT 1 1 0 0
2
DR 1 0 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
EPR15 recensés
LFI-NFP12 recensés
Dem11 recensés
EcoS7 recensés
SOC6 recensés
HOR4 recensés
LIOT2 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

85 lignes affichées sur 85 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brocard, Blandine Dem Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.