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Scrutin public n° 2981 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/07/2025

L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
23 pour · 107 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2981
23 pour 107 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2981, Assemblée nationale, 17e législature, 09/07/2025, identifiant VTANR5L17V2981. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 46 0 0
46
LFI-NFP 0 19 0 0
19
EPR 11 5 0 1
17
SOC 0 16 0 0
16
Dem 8 1 0 0
9
EcoS 0 9 0 0
9
HOR 0 6 0 0
6
DR 3 0 0 0
3
LIOT 1 1 1 0
3
UDR 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR17 recensés
SOC16 recensés
Dem9 recensés
EcoS9 recensés
HOR6 recensés
DR3 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

132 lignes affichées sur 132 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Bryan RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.