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Scrutin public n° 2705 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/06/2025

L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
58 pour · 35 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2705
58 pour 35 contre 7 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2705, Assemblée nationale, 17e législature, 25/06/2025, identifiant VTANR5L17V2705. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 27 0 0 0
27
LFI-NFP 0 14 0 0
14
EcoS 0 13 0 0
13
SOC 0 5 7 0
12
Dem 11 0 0 0
11
EPR 10 0 0 1
11
HOR 5 0 0 0
5
LIOT 3 0 0 0
3
DR 2 0 0 0
2
GDR 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
LFI-NFP14 recensés
EcoS13 recensés
SOC12 recensés
Dem11 recensés
EPR11 recensés
HOR5 recensés
LIOT3 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

101 lignes affichées sur 101 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Rimane, Davy GDR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.