Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 2633

Scrutin public n° 2633 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/06/2025

L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
74 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2633
74 pour 0 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2633, Assemblée nationale, 17e législature, 23/06/2025, identifiant VTANR5L17V2633. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 15 0 0 0
15
EPR 12 0 0 0
12
EcoS 12 0 0 0
12
LFI-NFP 12 0 0 0
12
HOR 6 0 0 0
6
Dem 5 0 0 0
5
LIOT 4 0 0 0
4
SOC 4 0 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
DR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN15 recensés
EPR12 recensés
EcoS12 recensés
LFI-NFP12 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
LIOT4 recensés
SOC4 recensés
GDR2 recensés
DR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

74 lignes affichées sur 74 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houlié, Sacha NI Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.