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Scrutin public n° 24 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/10/2024

L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
50 pour · 42 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V24
50 pour 42 contre 3 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 24, Assemblée nationale, 17e législature, 23/10/2024, identifiant VTANR5L17V24. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 17 2 0
19
EPR 3 13 0 1
17
SOC 15 0 0 0
15
LFI-NFP 13 0 0 1
14
EcoS 11 0 0 0
11
Dem 0 5 0 0
5
HOR 2 2 0 1
5
DR 0 3 0 1
4
LIOT 1 1 1 0
3
NI 3 0 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN19 recensés
EPR17 recensés
SOC15 recensés
LFI-NFP14 recensés
EcoS11 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
DR4 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

99 lignes affichées sur 99 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grenon, Daniel NI Pour
Guerin, David HOR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Jolivet, François HOR Pour
Josserand, Sylvie RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Vallaud, Boris SOC Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.