Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1946

Scrutin public n° 1946 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/05/2025

L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
65 pour · 30 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1946
65 pour 30 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1946, Assemblée nationale, 17e législature, 22/05/2025, identifiant VTANR5L17V1946. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 29 0 0 0
29
EPR 15 2 0 1
18
EcoS 2 9 0 0
11
LFI-NFP 0 10 0 1
11
SOC 0 9 2 0
11
DR 5 0 0 0
5
Dem 5 0 0 0
5
HOR 5 0 0 0
5
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN29 recensés
EPR18 recensés
EcoS11 recensés
LFI-NFP11 recensés
SOC11 recensés
DR5 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

99 lignes affichées sur 99 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Gruet, Justine DR Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.