Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1692

Scrutin public n° 1692 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/05/2025

L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
66 pour · 45 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1692
66 pour 45 contre 12 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1692, Assemblée nationale, 17e législature, 15/05/2025, identifiant VTANR5L17V1692. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 5 19 1 0
25
LFI-NFP 0 23 0 0
23
EPR 20 0 0 1
21
LIOT 17 0 0 0
17
HOR 9 0 0 1
10
SOC 0 1 7 0
8
Dem 6 0 0 0
6
DR 5 0 0 0
5
UDR 0 2 2 0
4
EcoS 0 3 0 0
3
GDR 0 1 2 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
LFI-NFP23 recensés
EPR21 recensés
LIOT17 recensés
HOR10 recensés
SOC8 recensés
Dem6 recensés
DR5 recensés
UDR4 recensés
EcoS3 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

125 lignes affichées sur 125 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre (mise au point)
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Girard, Christian RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamelet, Marine RN Contre (mise au point)
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre (mise au point)
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Maillot, Frédéric GDR Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Contre (mise au point)
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panifous, Laurent LIOT Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sertin, Freddy EPR Pour
Serva, Olivier LIOT Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.