Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1596

Scrutin public n° 1596 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/05/2025

L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
85 pour · 26 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1596
85 pour 26 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1596, Assemblée nationale, 17e législature, 07/05/2025, identifiant VTANR5L17V1596. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 22 0 1
23
RN 19 0 0 0
19
EPR 17 0 0 1
18
SOC 15 0 0 0
15
EcoS 11 0 0 0
11
HOR 9 1 0 0
10
DR 6 0 0 0
6
Dem 5 0 0 0
5
LIOT 3 0 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP23 recensés
RN19 recensés
EPR18 recensés
SOC15 recensés
EcoS11 recensés
HOR10 recensés
DR6 recensés
Dem5 recensés
LIOT3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

113 lignes affichées sur 113 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour (mise au point)
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laussucq, Jean EPR Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour (mise au point)
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Odoul, Julien RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.