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Scrutin public n° 1532 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
58 pour · 58 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1532
58 pour 58 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1532, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1532. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 45 0 0 0
45
LFI-NFP 0 18 0 0
18
EPR 2 11 0 2
15
EcoS 0 12 0 0
12
SOC 0 12 0 0
12
HOR 0 2 5 0
7
UDR 6 0 0 0
6
DR 3 2 0 0
5
Dem 2 0 1 0
3
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN45 recensés
LFI-NFP18 recensés
EPR15 recensés
EcoS12 recensés
SOC12 recensés
HOR7 recensés
UDR6 recensés
DR5 recensés
Dem3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

124 lignes affichées sur 124 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roseren, Xavier HOR Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Abstention
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.