Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1370

Scrutin public n° 1370 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/04/2025

L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
44 pour · 57 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1370
44 pour 57 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1370, Assemblée nationale, 17e législature, 10/04/2025, identifiant VTANR5L17V1370. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 21 0 0 0
21
RN 0 19 0 0
19
EcoS 14 0 0 0
14
HOR 0 12 0 0
12
EPR 0 10 0 1
11
SOC 8 0 0 0
8
DR 0 4 0 0
4
Dem 0 4 0 0
4
LIOT 1 3 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP21 recensés
RN19 recensés
EcoS14 recensés
HOR12 recensés
EPR11 recensés
SOC8 recensés
DR4 recensés
Dem4 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

102 lignes affichées sur 102 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.