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Scrutin public n° 1251 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/04/2025

L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
57 pour · 32 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1251
57 pour 32 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1251, Assemblée nationale, 17e législature, 03/04/2025, identifiant VTANR5L17V1251. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
HOR 20 0 0 0
20
LFI-NFP 0 16 0 0
16
RN 16 0 0 0
16
EPR 8 0 0 2
10
EcoS 0 8 0 0
8
SOC 0 7 0 0
7
DR 6 0 0 0
6
Dem 3 0 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

HOR20 recensés
LFI-NFP16 recensés
RN16 recensés
EPR10 recensés
EcoS8 recensés
SOC7 recensés
DR6 recensés
Dem3 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

91 lignes affichées sur 91 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.