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Scrutin public n° 1103 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/03/2025

L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
57 pour · 31 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1103
57 pour 31 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1103, Assemblée nationale, 17e législature, 21/03/2025, identifiant VTANR5L17V1103. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 33 0 0 0
33
SOC 0 14 0 0
14
LFI-NFP 0 9 0 0
9
EPR 7 0 0 1
8
Dem 7 0 0 0
7
EcoS 0 6 0 0
6
DR 4 0 0 1
5
HOR 5 0 0 0
5
GDR 0 2 0 0
2
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN33 recensés
SOC14 recensés
LFI-NFP9 recensés
EPR8 recensés
Dem7 recensés
EcoS6 recensés
DR5 recensés
HOR5 recensés
GDR2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

90 lignes affichées sur 90 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.