Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 773

Scrutin public n° 773 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/02/2025

L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
86 pour · 37 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V773
86 pour 37 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 773, Assemblée nationale, 17e législature, 11/02/2025, identifiant VTANR5L17V773. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 48 0 0 0
48
EPR 17 0 0 1
18
SOC 0 18 0 0
18
EcoS 0 12 0 0
12
DR 9 0 0 0
9
HOR 7 0 0 0
7
LFI-NFP 0 4 0 1
5
Dem 1 2 0 0
3
LIOT 1 0 2 0
3
UDR 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
EPR18 recensés
SOC18 recensés
EcoS12 recensés
DR9 recensés
HOR7 recensés
LFI-NFP5 recensés
Dem3 recensés
LIOT3 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

127 lignes affichées sur 127 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pauget, Éric DR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.