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Scrutin public n° 5044 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
18 pour · 30 contre · 33 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5044
18 pour 30 contre 33 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5044, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5044. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 32 1
33
EPR 0 14 0 1
15
LFI-NFP 9 0 0 0
9
SOC 5 2 1 0
8
DR 0 4 0 0
4
Dem 0 4 0 0
4
EcoS 3 0 0 0
3
HOR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN33 recensés
EPR15 recensés
LFI-NFP9 recensés
SOC8 recensés
DR4 recensés
Dem4 recensés
EcoS3 recensés
HOR2 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

83 lignes affichées sur 83 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Barnier, Michel DR Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Cosson, Mickaël Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Ménagé, Thomas RN Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taverne, Michaël RN Abstention
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.