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Scrutin public n° 5043 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
48 pour · 18 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5043
48 pour 18 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5043, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5043. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 26 0 2 1
29
EPR 12 0 0 1
13
LFI-NFP 0 8 1 0
9
SOC 0 7 1 0
8
Dem 4 0 0 0
4
EcoS 0 3 0 0
3
HOR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
DR 1 0 0 0
1
GDR 0 0 1 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN29 recensés
EPR13 recensés
LFI-NFP9 recensés
SOC8 recensés
Dem4 recensés
EcoS3 recensés
HOR2 recensés
LIOT2 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

73 lignes affichées sur 73 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Abstention
Cosson, Mickaël Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Midy, Paul EPR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.