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Scrutin public n° 5007 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/01/2026

L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
68 pour · 58 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5007
68 pour 58 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5007, Assemblée nationale, 17e législature, 14/01/2026, identifiant VTANR5L17V5007. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 54 0 0
54
EPR 18 0 0 1
19
SOC 14 0 0 0
14
LFI-NFP 11 0 0 0
11
Dem 8 0 0 1
9
DR 4 0 2 0
6
HOR 6 0 0 0
6
UDR 0 4 0 0
4
LIOT 3 0 0 0
3
EcoS 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
EPR19 recensés
SOC14 recensés
LFI-NFP11 recensés
Dem9 recensés
DR6 recensés
HOR6 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
EcoS2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

130 lignes affichées sur 130 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Criaud, Michel HOR Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ramos, Richard Dem Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.