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Scrutin public n° 455 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2024

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
75 pour · 0 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V455
75 pour 0 contre 11 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 455, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2024, identifiant VTANR5L17V455. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 25 0 0 0
25
EPR 14 0 0 1
15
LFI-NFP 0 0 11 0
11
Dem 9 0 0 0
9
EcoS 8 0 0 0
8
HOR 6 0 0 0
6
SOC 5 0 0 0
5
DR 3 0 0 0
3
UDR 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
EPR15 recensés
LFI-NFP11 recensés
Dem9 recensés
EcoS8 recensés
HOR6 recensés
SOC5 recensés
DR3 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

87 lignes affichées sur 87 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Causse, Lionel EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Darmanin, Gérald EPR Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Errante, Sophie NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesnard, Isabelle HOR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Ramos, Richard Dem Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.