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Scrutin public n° 426 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
28 pour · 72 contre · 64 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V426
28 pour 72 contre 64 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 426, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V426. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 0 62 0
63
LFI-NFP 0 36 0 1
37
SOC 0 16 0 0
16
EPR 14 0 0 1
15
EcoS 0 14 0 0
14
Dem 3 2 0 0
5
DR 4 0 0 0
4
GDR 0 4 0 0
4
HOR 3 0 0 0
3
UDR 1 0 2 0
3
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
LFI-NFP37 recensés
SOC16 recensés
EPR15 recensés
EcoS14 recensés
Dem5 recensés
DR4 recensés
GDR4 recensés
HOR3 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

166 lignes affichées sur 166 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Baptiste, Christian SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Clavet, Bruno RN Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Abstention
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Villedieu, Antoine RN Abstention
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.