Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 350

Scrutin public n° 350 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
70 pour · 36 contre · 21 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V350
70 pour 36 contre 21 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 350, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V350. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 67 0 0 0
67
LFI-NFP 0 1 16 1
18
SOC 0 12 0 0
12
EPR 0 9 0 1
10
Dem 0 5 0 0
5
EcoS 0 2 3 0
5
HOR 0 3 2 0
5
UDR 3 0 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN67 recensés
LFI-NFP18 recensés
SOC12 recensés
EPR10 recensés
Dem5 recensés
EcoS5 recensés
HOR5 recensés
UDR3 recensés
DR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

129 lignes affichées sur 129 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Califer, Elie SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Abstention
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.