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Scrutin public n° 343 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
10 pour · 64 contre · 70 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V343
10 pour 64 contre 70 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 343, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V343. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 67 0
67
LFI-NFP 0 18 0 1
19
EcoS 0 13 0 0
13
EPR 2 9 0 1
12
SOC 1 9 0 0
10
HOR 6 1 1 0
8
Dem 0 5 0 0
5
LIOT 1 3 0 0
4
DR 0 3 0 0
3
GDR 0 3 0 0
3
UDR 0 0 2 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN67 recensés
LFI-NFP19 recensés
EcoS13 recensés
EPR12 recensés
SOC10 recensés
HOR8 recensés
Dem5 recensés
LIOT4 recensés
DR3 recensés
GDR3 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

146 lignes affichées sur 146 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baubry, Romain RN Abstention
Beaurain, José RN Abstention
Bénard, Édouard GDR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Castellani, Michel LIOT Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Abstention
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Nabour, Christine EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tesson, Thierry RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Verny, Gérault UDR Abstention
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.