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Scrutin public n° 339 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
68 pour · 39 contre · 30 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V339
68 pour 39 contre 30 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 339, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V339. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 64 0 0 0
64
LFI-NFP 0 2 16 1
19
EPR 1 11 0 1
13
SOC 0 11 1 0
12
EcoS 0 1 9 0
10
HOR 0 7 0 0
7
Dem 0 5 0 0
5
LIOT 1 2 1 0
4
GDR 0 0 3 0
3
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR13 recensés
SOC12 recensés
EcoS10 recensés
HOR7 recensés
Dem5 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

139 lignes affichées sur 139 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Beaurain, José RN Pour
Bénard, Édouard GDR Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Castellani, Michel LIOT Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebon, Karine GDR Abstention
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.