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Scrutin public n° 320 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
50 pour · 83 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V320
50 pour 83 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 320, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V320. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 47 0 0 0
47
LFI-NFP 0 27 0 0
27
SOC 0 17 1 0
18
EcoS 0 12 0 0
12
EPR 0 9 0 1
10
Dem 0 5 1 0
6
HOR 0 5 0 0
5
DR 1 2 0 1
4
LIOT 0 3 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
LFI-NFP27 recensés
SOC18 recensés
EcoS12 recensés
EPR10 recensés
Dem6 recensés
HOR5 recensés
DR4 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

137 lignes affichées sur 137 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.