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Scrutin public n° 2267 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/06/2025

L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
95 pour · 9 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2267
95 pour 9 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2267, Assemblée nationale, 17e législature, 05/06/2025, identifiant VTANR5L17V2267. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 26 0 0 0
26
EcoS 15 2 0 0
17
LFI-NFP 17 0 0 0
17
EPR 9 1 0 1
11
SOC 10 1 0 0
11
GDR 10 0 0 0
10
DR 4 0 0 1
5
HOR 3 0 1 0
4
UDR 3 0 0 0
3
Dem 1 1 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN26 recensés
EcoS17 recensés
LFI-NFP17 recensés
EPR11 recensés
SOC11 recensés
GDR10 recensés
DR5 recensés
HOR4 recensés
UDR3 recensés
Dem2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

107 lignes affichées sur 107 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour (mise au point)
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour (mise au point)
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour (mise au point)
Ozenne, Julie EcoS Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Proença, Christophe SOC Pour (mise au point)
Ranc, Angélique RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.