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Scrutin public n° 1770 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/05/2025

L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
78 pour · 1 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1770
78 pour 1 contre 9 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1770, Assemblée nationale, 17e législature, 16/05/2025, identifiant VTANR5L17V1770. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 25 0 0 0
25
LFI-NFP 19 0 0 0
19
EPR 9 0 1 1
11
SOC 9 1 1 0
11
DR 0 0 6 0
6
EcoS 6 0 0 0
6
Dem 5 0 0 0
5
HOR 4 0 0 0
4
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR11 recensés
SOC11 recensés
DR6 recensés
EcoS6 recensés
Dem5 recensés
HOR4 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

89 lignes affichées sur 89 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Gruet, Justine DR Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Missoffe, Joséphine EPR Abstention
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.