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Scrutin public n° 1768 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/05/2025

L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
47 pour · 33 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1768
47 pour 33 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1768, Assemblée nationale, 17e législature, 16/05/2025, identifiant VTANR5L17V1768. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 21 0 0
21
LFI-NFP 19 0 0 0
19
EPR 9 3 0 1
13
DR 1 6 0 0
7
EcoS 6 0 0 0
6
SOC 6 0 0 0
6
HOR 2 2 0 0
4
Dem 2 1 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN21 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR13 recensés
DR7 recensés
EcoS6 recensés
SOC6 recensés
HOR4 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

81 lignes affichées sur 81 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.