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Scrutin public n° 1585 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/05/2025

L'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
73 pour · 16 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1585
73 pour 16 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1585, Assemblée nationale, 17e législature, 07/05/2025, identifiant VTANR5L17V1585. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 24 0 0 0
24
EPR 17 0 0 1
18
LFI-NFP 0 15 0 1
16
SOC 0 1 11 0
12
EcoS 8 0 0 0
8
HOR 8 0 0 0
8
Dem 6 0 0 0
6
DR 5 0 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
GDR 0 0 2 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
EPR18 recensés
LFI-NFP16 recensés
SOC12 recensés
EcoS8 recensés
HOR8 recensés
Dem6 recensés
DR5 recensés
UDR5 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

104 lignes affichées sur 104 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Abstention
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lioret, René RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Odoul, Julien RN Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Runel, Sandrine SOC Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.