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Scrutin public n° 1537 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
82 pour · 37 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1537
82 pour 37 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1537, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1537. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 46 0 0 0
46
EPR 12 2 0 2
16
LFI-NFP 0 15 0 0
15
EcoS 0 11 0 0
11
SOC 0 9 0 0
9
Dem 7 0 0 0
7
UDR 6 0 0 0
6
DR 5 0 0 0
5
HOR 5 0 0 0
5
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
EPR16 recensés
LFI-NFP15 recensés
EcoS11 recensés
SOC9 recensés
Dem7 recensés
UDR6 recensés
DR5 recensés
HOR5 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

121 lignes affichées sur 121 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amiel, David EPR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Barèges, Brigitte UDR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.