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Scrutin public n° 676 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2025

L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
31 pour · 49 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V676
31 pour 49 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 676, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2025, identifiant VTANR5L17V676. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 28 0 0 0
28
LFI-NFP 0 26 0 0
26
SOC 0 12 0 0
12
EPR 0 0 8 1
9
EcoS 0 4 0 1
5
HOR 0 3 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
DR 0 1 0 0
1
Dem 0 1 0 0
1
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN28 recensés
LFI-NFP26 recensés
SOC12 recensés
EPR9 recensés
EcoS5 recensés
HOR3 recensés
UDR3 recensés
DR1 recensés
Dem1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

90 lignes affichées sur 90 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Abstention
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Abstention
Golliot, Antoine RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pauget, Éric DR Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.