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Scrutin public n° 667 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2025

L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 60 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V667
32 pour 60 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 667, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2025, identifiant VTANR5L17V667. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 21 0 0 0
21
SOC 0 21 0 0
21
EcoS 0 12 0 0
12
LFI-NFP 0 11 0 0
11
EPR 0 8 0 1
9
HOR 6 0 0 0
6
Dem 0 4 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
NI 0 2 0 0
2
DR 1 0 0 0
1
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN21 recensés
SOC21 recensés
EcoS12 recensés
LFI-NFP11 recensés
EPR9 recensés
HOR6 recensés
Dem4 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

93 lignes affichées sur 93 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Calvez, Céline EPR Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.