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Scrutin public n° 630 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2025

L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
38 pour · 46 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V630
38 pour 46 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 630, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2025, identifiant VTANR5L17V630. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 34 0 0 0
34
EPR 0 26 0 1
27
EcoS 0 6 0 0
6
Dem 0 4 0 0
4
HOR 0 3 0 0
3
LFI-NFP 0 1 1 1
3
LIOT 0 3 0 0
3
DR 1 1 0 0
2
SOC 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN34 recensés
EPR27 recensés
EcoS6 recensés
Dem4 recensés
HOR3 recensés
LFI-NFP3 recensés
LIOT3 recensés
DR2 recensés
SOC2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

87 lignes affichées sur 87 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lescure, Roland EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.