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Scrutin public n° 5621 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/02/2026

L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
34 pour · 42 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5621
34 pour 42 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5621, Assemblée nationale, 17e législature, 20/02/2026, identifiant VTANR5L17V5621. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 16 0 0 0
16
SOC 0 16 0 0
16
EPR 10 3 0 2
15
LFI-NFP 0 9 0 0
9
DR 6 0 0 0
6
EcoS 0 4 2 0
6
Dem 0 4 1 0
5
HOR 1 3 0 0
4
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN16 recensés
SOC16 recensés
EPR15 recensés
LFI-NFP9 recensés
DR6 recensés
EcoS6 recensés
Dem5 recensés
HOR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

81 lignes affichées sur 81 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Loir, Christine RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.