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Scrutin public n° 5620 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/02/2026

L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 54 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5620
32 pour 54 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5620, Assemblée nationale, 17e législature, 20/02/2026, identifiant VTANR5L17V5620. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 20 0 0 0
20
SOC 0 18 0 0
18
EPR 3 12 0 2
17
LFI-NFP 0 12 0 0
12
DR 7 0 0 0
7
Dem 0 5 0 0
5
EcoS 0 4 0 0
4
HOR 2 1 0 0
3
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN20 recensés
SOC18 recensés
EPR17 recensés
LFI-NFP12 recensés
DR7 recensés
Dem5 recensés
EcoS4 recensés
HOR3 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

88 lignes affichées sur 88 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.