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Scrutin public n° 5594 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/02/2026

L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 53 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5594
32 pour 53 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5594, Assemblée nationale, 17e législature, 20/02/2026, identifiant VTANR5L17V5594. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 17 0 0 0
17
EPR 2 11 0 2
15
SOC 0 15 0 0
15
LFI-NFP 0 9 0 0
9
EcoS 0 6 0 0
6
DR 5 0 0 0
5
Dem 2 3 0 0
5
GDR 2 2 0 0
4
HOR 1 3 0 0
4
UDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN17 recensés
EPR15 recensés
SOC15 recensés
LFI-NFP9 recensés
EcoS6 recensés
DR5 recensés
Dem5 recensés
GDR4 recensés
HOR4 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

87 lignes affichées sur 87 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bénard, Édouard GDR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Got, Pascale SOC Contre
Gruet, Justine DR Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lorho, Marie-France RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.