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Scrutin public n° 5308 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/02/2026

L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
21 pour · 48 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5308
21 pour 48 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5308, Assemblée nationale, 17e législature, 04/02/2026, identifiant VTANR5L17V5308. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 17 0 0
17
SOC 0 13 0 0
13
EPR 10 0 0 2
12
LFI-NFP 0 11 0 0
11
HOR 5 0 0 0
5
DR 4 0 0 0
4
Dem 2 1 0 0
3
GDR 0 3 0 0
3
UDR 0 2 0 0
2
EcoS 0 1 0 0
1
LIOT 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN17 recensés
SOC13 recensés
EPR12 recensés
LFI-NFP11 recensés
HOR5 recensés
DR4 recensés
Dem3 recensés
GDR3 recensés
UDR2 recensés
EcoS1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

72 lignes affichées sur 72 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Califer, Elie SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Minard, Christelle DR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Weissberg, Christopher EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.