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Scrutin public n° 5303 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/02/2026

L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
90 pour · 0 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5303
90 pour 0 contre 1 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5303, Assemblée nationale, 17e législature, 04/02/2026, identifiant VTANR5L17V5303. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 20 0 0 2
22
RN 16 0 0 0
16
SOC 14 0 1 0
15
LFI-NFP 11 0 0 0
11
EcoS 7 0 0 0
7
DR 6 0 0 0
6
HOR 4 0 0 1
5
Dem 4 0 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR22 recensés
RN16 recensés
SOC15 recensés
LFI-NFP11 recensés
EcoS7 recensés
DR6 recensés
HOR5 recensés
Dem4 recensés
UDR4 recensés
GDR3 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

94 lignes affichées sur 94 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Valentin, Antoine UDR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weissberg, Christopher EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.