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Scrutin public n° 5301 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/02/2026

L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
48 pour · 28 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5301
48 pour 28 contre 4 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5301, Assemblée nationale, 17e législature, 04/02/2026, identifiant VTANR5L17V5301. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 17 1 2
20
RN 13 1 1 0
15
SOC 13 0 0 0
13
EcoS 8 0 0 0
8
LFI-NFP 8 0 0 0
8
HOR 0 4 0 1
5
DR 0 4 0 0
4
Dem 0 2 1 0
3
GDR 3 0 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR20 recensés
RN15 recensés
SOC13 recensés
EcoS8 recensés
LFI-NFP8 recensés
HOR5 recensés
DR4 recensés
Dem3 recensés
GDR3 recensés
UDR3 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

83 lignes affichées sur 83 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Guitton, Jordan RN Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Abstention
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Valentin, Antoine UDR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.